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Tout savoir sur la mise en fourrière d’un véhicule

Si vous avez déjà vu votre voiture mise en fourrière, vous savez que cela peut être une expérience très frustrante. Dans cet article, nous vous informerons des règles à connaître et des mesures à prendre si votre véhicule a été mis en fourrière. Nous vous donnerons également quelques conseils sur la manière de récupérer votre voiture le plus rapidement et le plus facilement possible.

Pour quels motifs un véhicule peut-il être placé en fourrière ?

  • Les véhicules peuvent être mis en fourrière pour un certain nombre de raisons qui sont les suivantes :
  • le stationnement sur une place réservée ou la violation des règles de stationnement,
  • le trouble à la circulation,
  • l’excès de vitesse de plus de 50 km/h,
  • l’implication dans un accident,
  • le non respect des obligations liées au contrôle technique,
  • la protection de l’environnement,
  • le non respect de la distance de sécurité entre véhicule dans un tunnel (pour les véhicule de 3,5 tonnes ou plus),
  • le non respect du port d’un casque et/ou des équipements obligatoires (pour les motos, tricycles, quadricycles à moteur et cyclomoteurs),
  • l’utilisation d’un dispositif pour dépasser les limites de vitesses, de puissance ou de cylindrée (pour les cyclomoteurs),
  • la conduite sans permis ou avec un permis suspendu,
  • la non-conformité d’un véhicule.

Lors d’une mise en fourrière quelle procédure doit suivre le fouriériste ?

Lorsqu’elle met un véhicule en fourrière, la personne qui le fait doit toujours suivre la procédure appropriée. Elle doit notamment émettre un avis au propriétaire du véhicule et lui remettre une copie de l’avis.

L’avis doit comprendre les renseignements suivants :

  • La raison de la mise en fourrière
  • La date et le lieu de la mise en fourrière
  • Le nom et les coordonnées de la personne chargée de la mise en fourrière
  • Les frais à payer pour récupérer le véhicule
  • Toute autre information pertinente

Peut-on récupérer son véhicule avant la mise en fourrière ?

Fourriere paris

Oui, dans certains cas, vous pouvez récupérer votre véhicule avant qu’il ne soit mis en fourrière. Si le véhicule est mis en fourrière pour une infraction de stationnement, par exemple, le propriétaire peut récupérer son véhicule en payant les frais préalables à la mise en fourrière (15,20€ pour une voiture et 22,90€ pour un poids lourd) et toute autre amende qui a été imposée.

Cela n’est valable que si l’enlèvement de votre véhicule n’a pas commencé. Si le véhicule est mis en fourrière pour une infraction au code de la route, le propriétaire peut récupérer son véhicule en payant les frais de mise en fourrière et toute autre amende qui a été imposée, ainsi qu’en prenant des mesures pour corriger l’infraction.

Si toutefois l’enlèvement à commencé, il faudra payer les frais d’enlèvement ou vous engager par écrit à les payer pour récupérer le véhicule. Il faudra également libérer la voie publique en déplaçant le véhicule.

Enfin, sachez que la décision de mise en fourrière est contestable.

Comment savoir si son véhicule est à la fourrière ?

Panneau mise en fourriere

Si vous n’êtes pas sûr que votre véhicule a été mis en fourrière, vous pouvez contacter la police locale ou l’autorité de mise en fourrière pour le savoir. Vous pouvez également consulter le tableau d’affichage public du lieu de mise en fourrière. Si votre véhicule figure sur la liste des véhicules mis en fourrière, il portera un autocollant de notification sur le pare-brise ou sur la plaque d’immatriculation.

Si vous vous absentez quelques jours, vous recevrez une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre sera envoyée dans les 5 jours ouvrables après la mise en fourrière du véhicule.

La notification de mise en fourrière contiendra les informations suivantes :

  • l’auteur qui a émis la décision de confiscation, le motif de la sanction, l’adresse du bureau de fourrière,
  • la classification du véhicule,
  • le nom de l’autorité autorisée à libérer le véhicule,
  • l’obligation pour le propriétaire ou le conducteur de présenter une attestation d’assurance et un permis de conduire valide pour obtenir l’autorisation de reprendre le véhicule,
  • l’obligation de présenter le certificat d’immatriculation du véhicule et les sanctions en cas d’absence de présentation,
  • la mise en demeure d’enlever le véhicule avant l’expiration d’un délai de 7, 10 ou 15 jours, selon la classification. Ce délai est calculé à partir de la date de l’avis de saisie,
  • un avertissement que si la mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans le délai imparti, le véhicule sera vendu ou détruit,
  • le montant des frais à payer,
  • la possibilité de demander une copie des documents d’information,
  • les recours.

Comment savoir où est la fourrière ?

La fourrière est généralement située près de l’endroit où le véhicule a été confisqué. Si vous ne savez pas où elle se trouve, vous pouvez contacter la police locale, la gendarmerie ou l’autorité de mise en fourrière.

Comment faire pour récupérer un véhicule dans une fourrière ?

Si vous avez été informé que votre véhicule a été mis en fourrière, vous pouvez le récupérer en suivant les étapes suivantes :

Si la date de l’enlèvement ne dépasse pas trois jours.

Vous devez présenter votre certificat d’assurance automobile et un permis de conduire en cours de validité pour récupérer la voiture (et les documents d’immatriculation si la voiture a été enlevée).

Si une interdiction de circuler est en vigueur, le véhicule doit être expertisé hors de la fourrière.

Si le véhicule est assuré, il peut être placé sur un véhicule plateau et quitter la fourrière.

Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer le véhicule, il vous suffit de présenter votre certificat d’assurance et de donner à la police le nom du professionnel que vous avez choisi.

Dans tous les cas, payez l’amende de mise en fourrière au gardien.

Si vous êtes à plus de trois jours de la date d’enlèvement.

Votre voiture sera classée dans l’une des deux catégories suivantes :

Véhicule à transférer au service des domaines

Cela signifie qu’après 15 jours à compter de l’avis de mise en fourrière, votre véhicule sera considéré comme abandonné.

Véhicules à détruire

Cela signifie que votre véhicule, une fois sa valeur marchand estimée, est considéré comme abandonné après 10 jours à compter de l’avis de confiscation, ou 7 jours s’il a été utilisé dans un rodéo urbain.

Si vous contactez l’administration avant la fin du délai.

Pour réclamer la voiture (et la carte grise si la voiture a été enlevée), vous devez présenter le certificat d’assurance de la voiture et un permis de conduire valide.

Si une interdiction de conduire a été prononcée, le véhicule mis en fourrière doit être identifié.

Si le véhicule est assuré, il peut être placé dans un véhicule à plateau et quitter la fourrière.

Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer le véhicule, il vous suffit de présenter votre certificat d’assurance et de donner à la police le nom du professionnel que vous avez choisi.

Dans les deux cas, payez une amende de confiscation au gardien.

Si vous ne contactez pas l’administration avant la fin du délai.

Votre véhicule sera considéré comme abandonné.

Le service des domaines vendra ou détruira votre véhicule.

Si le service des domaines vend votre véhicule, vous pouvez encore le récupérer avant la vente.

Pour ce faire, vous devez payer les frais de mise en vente à l’établissement et un droit de confiscation au bureau des confiscations.

Combien coûte une mise en fourrière ?

En moyenne : 200€.

Les frais de mise en fourrière peuvent varier en fonction de l’autorité qui a mis le véhicule en fourrière. Dans la plupart des cas, vous devrez payer des frais de mise en fourrière, des frais de stockage et des frais d’enlèvement. Vous pouvez également devoir payer une amende si votre véhicule a été remorqué.

En moyenne, les frais sont les suivants :

  • immobilisation matérielle : 7,60€
  • frais de déplacement : 15,20€
  • enlèvement : 121,27€
  • garde journalière : 6,42€
  • mise en vente : 100€

Aurais-je une sanction si je m’oppose à la mise en fourrière de mon véhicule ?

Le fait de s’opposer à la mise en fourrière de votre véhicule est sanctionnable par une amende pouvant atteindre 3750€ et par une peine maximale de 3 mois de prison.

Vous risquez également de perdre 6 points sur votre permis de conduire.

Dans de rares cas, vous risquez également des peines complémentaires comme une peine de jours-amende, d’une peine de travaux d’intérêt général ou d’une suspension du permis de conduire allant jusqu’à 3 ans maximum.

Tanguy Thomas

Bonjour, je m'appelle Tanguy. Je suis un rédacteur web freelance avec plus de 10 ans d'expérience dans le domaine. Ma passion pour les technologies web et la littérature m'a poussé à travailler sur différents projets tout au long de ma carrière.
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